J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520432A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2005, Mme Mathat (Marie-José, Paule, Michelle), épouse Marre, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Marre (Bernard, Alain, Marie, Ernest) à la résidence de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).